CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET 

Le site internet accessible, notamment, à www.hotelgabbie.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société MODERN’ELYSEES (ci-après : le « Hôtel Gabbie »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 682 035 944 et dont le siège social est situé 9 rue Washington, 75008 Paris ; numéro de téléphone +33 1 89 89 23 23. 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : Hôtel Gabbie

URL : www.hotelgabbie.com

Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège Social : 9 rue Washington, 75008 Paris, France

SIRET : 682 035 944 00011

Capital social : 38 480,00 €

RCS : Paris B 682 035 944

N° de TVA Intracommunautaire : FR 29 68 20 35 944

Code APE : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Tél. : +33 1 89 89 23 23

Courriel : reservation@hotelgabbie.com 

Directeur de la publication : Ran Wilk

Représentants Légaux : Lionel Rolland & Nelly Rolland

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège Social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

SIRET : 339 237 992 00054

Capital Social : 38 112,00 €

RCS : Paris B 339 237 992

N° de TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : Portails internet (6312Z)

Tél. : +33 1 45 74 76 00

Courriel : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)

Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

SIRET : 424 761 419 00045

Capital Social : 10 069 020 €

RCS : Lille Métropole 424 761 419

N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)

Tél. : +33 9 72 10 10 07

Courriel : cil@ovh.net

 

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

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Propriété intellectuelle

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Photos & cinématographie : ©Christophe Bielsa 

Responsabilité

Hôtel Gabbie s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Gabbie, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Gabbie et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel Gabbie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel Gabbie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Disponibilité du Site

L’Hôtel Gabbie s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Gabbie peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Hôtel Gabbie s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Gabbie de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Gabbie et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)

Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

SIRET : N°831 213 871 00021

Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)  
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)  

L'Hôtel Gabbie informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.   

Cookies

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Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).